Conditions générales de vente
MISE À JOUR 23/09/2024
§1 Validité des conditions
Les livraisons, prestations et offres de sparksolution.ch, Hittnauerstrasse 22, 8345 Adetswil, sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales de vente, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. La commande de la marchandise ou de la prestation vaut acceptation de ces conditions. Les conditions générales d’achat du client sont par la présente rejetées. Les dérogations aux conditions générales de vente ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par sparksolution.ch.
§2 Offre et conclusion du contrat
En passant commande sur la boutique en ligne, le client passe une commande ferme des produits listés sur la page de commande. Sparksolution.ch confirme la réception de la commande immédiatement après l’avoir reçue. S’il s’avère après la confirmation de la commande que la livraison de la marchandise n’est pas possible ou qu’il y a eu une erreur de prix, la commande est annulée ou, en cas d’erreur de prix, si la marchandise a déjà été livrée, la différence de prix est réclamée au client. En cas d’erreur de prix, le client est en droit de retourner la marchandise à sparksolution.ch s’il n’est pas d’accord avec le calcul ultérieur de la différence de prix. Dans tous les cas, le client ne peut faire valoir aucune autre prétention à l’encontre de sparksolution.ch.
Les informations contenues dans les documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne sont données qu’à titre indicatif et ne constituent pas une garantie des caractéristiques, sauf si elles sont expressément désignées par écrit comme contraignantes.
Si un client dépasse sa limite de crédit en passant une commande, sparksolution.ch est libéré de son obligation de livraison.
§3 Prix
Les prix indiqués dans la confirmation de commande font foi. Ils sont fixés au moment de la commande pour les marchandises en stock. En cas de difficultés de livraison ou de commandes supplémentaires, le prix du jour de la commande s’applique. Les prix s’entendent en francs suisses, TVA légale comprise et, sauf accord contraire, hors frais de transport. Les prix actuels sont publiés dans la boutique en ligne, sous réserve de modifications de prix et d’erreurs.
§4 Conditions de livraison
La livraison s’effectue uniquement à des adresses de livraison en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf accord contraire expressément convenu par écrit. Les délais et dates de livraison indiqués par sparksolution.ch sont sous réserve d’une livraison correcte et ponctuelle à sparksolution.ch par les fournisseurs et les fabricants.
Les différences de quantité visibles doivent être signalées par écrit à sparksolution.ch et au transporteur immédiatement à la réception de la marchandise, les différences de quantité cachées dans les 4 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations concernant des dommages, des retards, des pertes ou un mauvais emballage doivent être signalées immédiatement après réception de la marchandise.
§5 Retard de réception
Si le client refuse de réceptionner les marchandises livrées ou déclare ne pas vouloir les accepter après l’expiration d’un délai supplémentaire qui lui a été accordé, sparksolution.ch peut refuser d’exécuter le contrat et exiger des dommages et intérêts pour non-exécution. Sparksolution.ch est en droit d’exiger du client, à titre de dommages et intérêts, soit un montant forfaitaire de 25 % du prix d’achat convenu, soit le remboursement du préjudice effectivement subi.
§6 Transfert des risques
Dès que l’envoi a été remis à l’entreprise chargée du transport, les dispositions légales du Code des obligations relatives au contrat de transport s’appliquent. Cela signifie entre autres que le risque est transféré au client après la remise ou le dépôt de l’envoi par l’entreprise de transport. Si le client ne souhaite pas que l’envoi soit déposé, il lui appartient de le signaler à l’entreprise de transport (par exemple la poste). Une prise en charge des frais de transport convenue au cas par cas par sparksolution.ch n’a aucune influence sur le transfert des risques.
§7 Garantie
Sparksolution.ch garantit l’absence de défauts et le bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après la livraison ou l’enlèvement, sauf accord contraire exprès et écrit.
Si les instructions d’utilisation ou de maintenance ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables ne correspondant pas aux spécifications d’origine sont utilisés, toute garantie est annulée dans la mesure où le défaut est imputable à ces faits. Cela s’applique également si le défaut est dû à une utilisation, un stockage et une manipulation inappropriés des appareils, à une intervention extérieure ou à l’ouverture des appareils.
Les écarts mineurs par rapport aux caractéristiques garanties de la marchandise ne donnent pas droit à la garantie. Toute responsabilité est exclue en cas d’usure normale, ainsi que pour les consommables/accessoires/piles fournies/batteries fournies ou intégrées.
Si un cas de garantie se présente, le client a droit à une réparation, à un remplacement ou à une modification du contrat. Le choix du type de réparation incombe à sparksolution.ch. Si sparksolution.ch décide de modifier le contrat, un avoir sera effectué au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande).
La durée de la garantie n’est pas interrompue par un éventuel cas de garantie, mais continue à courir.
Le remplacement de pièces, de sous-ensembles ou d’appareils entiers n’entraîne pas de nouveaux délais de garantie.
Seul le client direct peut faire valoir des droits de garantie à l’encontre de sparksolution.ch et ces droits ne sont pas cessibles.
La garantie légale est entièrement exclue.
§8 Retours
Pour les retours de marchandises défectueuses, sparksolution.ch exige que le client prenne contact avec le service après-vente avant d’envoyer le produit. Sparksolution.ch se réserve le droit de facturer au client les frais occasionnés (notamment les frais de transport) en cas de procédure divergente. Les pièces ou appareils défectueux doivent être envoyés ou livrés à sparksolution.ch pour réparation avec une copie de la facture avec laquelle l’appareil a été livré.
Le client est dans tous les cas responsable de l’emballage de la marchandise à retourner. Les dommages/pertes de la marchandise dus à un emballage inapproprié seront facturés au client. Si le client confie la marchandise à une entreprise de transport, il assume le risque lié à la sécurité du transport de la marchandise. Le transfert du risque à sparksolution.ch n’a lieu qu’à l’arrivée de la marchandise chez sparksolution.ch.
Lors de l’envoi de l’appareil à réparer ou à retourner, le client doit veiller à ce que les données qu’il contient soient effacées et sauvegardées sur des copies, car les données peuvent être perdues lors des réparations. sparksolution.ch décline toute responsabilité en cas de perte de données, d’accès par des tiers ou autres.
§9 Paiement
Les factures sont payables au comptant ou dans les 10 jours nets, selon l’accord. Les modes de paiement disponibles sont publiés dans la boutique en ligne.
Un paiement n’est considéré comme effectué que lorsque sparksolution.ch peut disposer du montant.
Si le paiement n’est pas effectué dans le délai susmentionné, le client est en retard de paiement, ce qui autorise sparksolution.ch à facturer des intérêts de 5 % à partir de la date concernée. Pendant la durée du retard, sparksolution.ch est également autorisé à tout moment à résilier le contrat, à exiger la restitution de la marchandise livrée et à réclamer des dommages et intérêts pour la caducité du contrat. Toutes les créances sont immédiatement exigibles si le client est en retard de paiement, s’il ne respecte pas de manière fautive d’autres obligations essentielles du contrat ou si sparksolution.ch a connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité du client, en particulier la cessation de paiement, une procédure de règlement judiciaire ou de faillite en cours. Dans ces cas, sparksolution.ch est en droit de retenir les livraisons en attente ou de ne les effectuer que contre paiement anticipé ou garanties.
§10 Frais de rappel et de recouvrement
Si le client est en retard de paiement, sparksolution.ch envoie un rappel au client par e-mail, par écrit ou par téléphone. sparksolution.ch se réserve le droit de facturer des frais de rappel d’un montant de 20 CHF (hors TVA) pour les rappels émis. En cas de rappels infructueux, sparksolution.ch peut céder la créance à une société tierce chargée du recouvrement. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants impayés en son nom propre et pour son propre compte et pourra facturer des frais de traitement supplémentaires.
§11 Limitation de responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité d’exécution, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat et acte illicite sont exclues à l’encontre de sparksolution.ch, ainsi que des auxiliaires et des substituts, sauf en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave. Toute responsabilité est déclinée pour les dommages consécutifs à l’utilisation des produits.
§12 Droits d’auteur / Garantie logicielle
Dans la mesure où un logiciel est compris dans la livraison, il est cédé au client uniquement pour une revente unique ou pour son propre usage, c’est-à-dire que le client n’a pas le droit de le copier ni de le céder à des tiers pour qu’ils l’utilisent. Le logiciel est exclu de toutes les dispositions de garantie figurant sur les formulaires. Seules les dispositions du contrat de licence du fabricant s’appliquent.
§13 Protection des données
Sparksolution.ch s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données lors du traitement des données des clients.
§14 Juridiction compétente
Bäretswil est la seule juridiction compétente pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. La relation juridique est soumise au droit suisse.
§15 Dispositions finales
Sparksolution.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.
Si une disposition des présentes conditions générales de vente s’avérait invalide, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions ainsi que des conditions générales de vente dans leur ensemble. Les dispositions légales pertinentes s’appliquent à la place de la disposition invalide.